Oui. Le règlement (UE) n°1321/2014 impose le transfert des enregistrements de navigabilité en cas de changement de propriétaire ou de changement d’organisme en charge du maintien de la navigabilité.
Cas des aéronefs en Part-ML :
- le point ML.A.307 impose le transfert des enregistrements visés au ML.A.305 lors d’un changement de responsabilité du maintien de la navigabilité, au profit du nouveau propriétaire ou de l’organisme contracté.
Cas des aéronefs en Part-M :
- Le point M.A.307 impose, lors d’un transfert permanent (vente), que le propriétaire ou exploitant cédant s’assure du transfert des enregistrements visés au M.A.305 et, le cas échéant, du carnet technique M.A.306. En cas de changement de CAMO/CAO, les enregistrements doivent également être transmis à l’organisme contracté.
- Lorsque l’aéronef est exploité avec un système de compte-rendu matériel (CRM) conformément au M.A.306, celui-ci doit également être transféré.
- En cas de changement de CAMO/CAO, les enregistrements doivent être transmis à l’organisme contracté.
Les durées minimales de conservation prévues par ML.A.305 ou M.A.305 continuent de s’appliquer après le transfert.
Attention : un litige contractuel ou financier entre le propriétaire et l’organisme ne supprime pas l’obligation réglementaire de transfert, même s’il peut compliquer la situation sur le plan civil.
Pour les modalités détaillées d’archivage et de conservation, consultez également notre guide : Stockage et archivage des documents de navigabilité.
Références réglmentaires : ML.A.305, ML.A.307 (Part-ML) ; M.A.305, M.A.306 et M.A.307 (Part-M) du règlement (UE) n°1321/2014.