Conditions générales d'utilisation
Dernière révision : avril 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les règles applicables à l'utilisation du site AeroBridge (aerobridge.fr), exploité par l'association AeroBridge, régie par la loi du 1er juillet 1901.
Objet
Le site AeroBridge propose :
- un espace de création de compte utilisateur
- la publication d'annonces
- des formulaires d'observations ou de réponses aux observations
- un espace communautaire permettant des interactions entre professionnels, incluant un annuaire des membres et organisations et des groupes de discussion thématiques (comprenant un fil d'activité)
- un espace d'adhésion et de souscription permettant d'adhérer à l'association, d'accéder à des plans d'utilisation (ex: applications) ou d'effectuer un don
Création de compte
L'utilisateur doit fournir des informations exactes. Tout compte comportant de fausses informations peut être suspendu ou supprimé sans préavis.
Publication de contenu
L'utilisateur peut publier du contenu (annonces, messages, formulaires). Il s'engage à :
- ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, haineux ou trompeur
- ne pas porter atteinte à des tiers
- ne pas publier de données personnelles sans autorisation
L'association se réserve le droit de modifier ou supprimer tout contenu non conforme.
Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable des informations publiées sur son compte ou via les formulaires. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, photos ou fichiers transmis.
Responsabilité de l'éditeur
L'association AeroBridge ne peut être tenue responsable en cas de :
- erreur ou omission dans les informations publiées par les utilisateurs
- indisponibilité temporaire du service
- dommages résultant d'un mauvais usage du site
Modération
Les interactions communautaires (annonces, observations, formulaires) peuvent être modérées a posteriori. L'association peut suspendre un compte en cas d'abus.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site, hors contenus publiés par les utilisateurs, appartient à l'association AeroBridge. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Espace d'adhésion et de souscription
L'utilisation de l'espace d'adhésion et de souscription implique l'acceptation des conditions générales de vente (CGV).
Suppression de compte
L'utilisateur peut suspendre ou demander la suppression de son compte directement depuis l'édition de son profil sur le site, ou via le formulaire de contact.
Données personnelles
Le traitement des données est défini dans la politique de confidentialité.
Litiges
En cas de litige, la loi française est applicable. Une résolution amiable sera recherchée prioritairement.