Conditions générales de vente
Dernière révision : décembre 2025
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de services numériques accessibles en ligne, ainsi que de souscriptions permettant de rejoindre l’association AeroBridge ou d’accéder à des fonctionnalités supplémentaires. Elles prévoient également la possibilité de vente future de produits physiques, qui pourront être proposés ultérieurement.
Identité du vendeur
AeroBridge (association loi 1901 déclarée)
| RNA : | W784011987 |
| SIREN : | 994 699 320 |
| SIRET : | 994 699 320 00010 |
| Code APE : | 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
| Siège social : | 106 Aérodrome Toussus-le-Noble, 78117 Toussus-le-Noble, France |
| Email : | association@aerobridge.fr |
Produits et services
- Services numériques accessibles via le site
- Souscriptions permettant de devenir membre de l’association
- Souscriptions permettant d’accéder à des fonctionnalités ou services supplémentaires
- Produits physiques pouvant être proposés ultérieurement
Les éventuels produits physiques proposés ultérieurement seront conformes aux descriptions fournies au moment de leur mise en vente.
Prix
Les prix sont indiqués en euros. Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (CGI), l’association n’est pas assujettie à la TVA. En conséquence, la taxe sur la valeur ajoutée n’est pas applicable (« TVA non applicable, article 293 B du CGI »).
Commande
La validation d'une commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Paiement
Les paiements sont effectués via les moyens proposés lors de la finalisation de la commande.
Livraison
Pour les éventuels produits physiques, la livraison sera assurée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais et délais applicables seront précisés au moment de l’achat.
Pour les services numériques, l’accès est fourni de manière dématérialisée via le compte utilisateur du client, immédiatement après validation du paiement ou dans un délai raisonnable en cas d’activation manuelle.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception d’un produit physique.
Le formulaire de rétractation est disponible pour en faire la demande.
Les produits physiques doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour les services numériques (accès à des fonctionnalités, espaces ou applications en ligne, souscriptions d’adhésion), l’exécution du service débute généralement dès validation du paiement. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus ou services numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès de l’utilisateur et son renoncement au droit de rétractation.
Responsabilité
AeroBridge ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires, mises à jour, maintenances, ou dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté. Pour les éventuels produits physiques, l’association ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou dommages causés par les transporteurs.
Données personnelles
Les données liées aux commandes et aux souscriptions sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Litiges
La loi française s’applique. Une résolution amiable sera privilégiée.