Introduction
La navigabilité repose sur un principe fondamental : tout événement technique doit pouvoir être tracé, vérifié et compris dans le temps.
Pour cela, la réglementation européenne impose des règles précises de conservation des enregistrements, tant pour les propriétaires que pour les organismes de gestion de navigabilité.
Ces règles varient selon :
- Le type d’aéronef (Part-M ou Part-ML),
- L’acteur impliqué (propriétaire, CAMO, CAO),
- Le type de document concerné.
L’objectif n’est pas seulement de conserver, mais de garantir l’intégrité, la lisibilité, la traçabilité et la disponibilité des données. Nous allons examiner les différents cas de figure applicables.
Propriétaires (Part-ML)
ML.A.305(h)
Selon le ML.A.305(h), le propriétaire doit conserver les dossiers de navigabilité selon des durées différentes, en fonction de leur nature.
À conserver au minimum 36 mois après remise en service
- Les enregistrements de maintenance détaillés, jusqu’à leur remplacement par des données équivalentes, et en tout état de cause au minimum 36 mois après la remise en service.
À conserver jusqu’à remplacement par une maintenance équivalente*
- Le temps en service du composant à durée de vie limitée depuis sa dernière maintenance programmée.
- Le statut de conformité au programme d’entretien (AMP).
* Ces informations doivent être conservées jusqu’à ce qu’elles soient remplacées par de nouvelles données couvrant les mêmes travaux et le même niveau de précision.
À conserver au minimum 12 mois après retrait définitif
- Le temps total en service de l’aéronef et des composants ;
- Le statut des AD ;
- Les détails des modifications et réparations.
ℹ️ Les durées de conservation dépendent donc du type d’enregistrement et de son rôle dans le suivi de la navigabilité.
ℹ️ Le système peut être papier ou informatique, mais doit comporter :
- Des sauvegardes,
- Des protections contre toute modification non autorisée,
- Une capacité de restitution fiable des données
⚠️ La responsabilité finale reste entièrement à la charge du propriétaire.
Organismes CAMO (Part-CAMO)
CAMO.A.220
Conformément au CAMO.A.220, un organisme CAMO a l'obligation de conserver plusieurs catégories de documents.
Dossiers de navigabilité
Ils doivent être conservés jusqu’à 3 ans après le transfert définitif de responsabilité de l’aéronef.
Système de management
Les enregistrements liés au système de management et aux contrats doivent être conservés au minimum 5 ans.
Dossiers du personnel
Ils doivent être conservés :
- Pendant l’emploi,
- Puis 3 ans après le départ de la personne.
Conditions générales
Comme pour la Part-ML, une surveillance particulière doit être mise en place vis-à-vis de la préservation des données et des documents. Ils doivent notamment :
- Être protégés contre le vol, l’altération et la perte,
- Rester lisibles pendant toute la durée réglementaire,
- Être sauvegardés sur un système distinct du système principal
❗️ Le CAMO reste responsable des dossiers même s’ils sont stockés chez un tiers
Organismes CAO (Part-CAO)
CAO.A.090
Un organisme CAO est tenu de conserver :
- Les dossiers de maintenance et CRS,
- Les dossiers de gestion de navigabilité (Part-M ou Part-ML),
- Les ARC et permis de vol lorsqu’il en a le privilège
ℹ️ Les mêmes règles de protection, sauvegarde et transfert s’appliquent en cas de changement d’organisme ou de cessation d’activité.
Un tableau simple pour résumer les durées de conservation minimales selon le CAO.A.090 ci-dessous.
| Type de dossier | Durée minimale |
|---|---|
| Dossiers de maintenance | 3 ans après émission du CRS |
| Dossiers de navigabilité / ARC / Laissez-Passer | 2 ans après retrait définitif de l’aéronef |
Organismes CAMO / CAO (Part-M)
M.A.714
Les exigences applicables aux organismes CAMO ou CAO ayant le privilège Part-M sont définies dans le M.A.714. Chaque organisme qui applique la Part-M doit conserver :
- Les ARC,
- Les Laissez-Passer,
- Les dossiers de navigabilité (par exemple : ordres de travail, comptes rendus etc.)
jusqu’à 2 ans après retrait définitif de l’aéronef.
Les règles de stockage imposent :
- Protection contre altération, perte et vol,
- Sauvegarde sur site distinct,
- Transfert obligatoire en cas de changement d’organisme ou cessation d’activité
Principes communs à toutes les parties
➡️ Quel que soit le cadre réglementaire :
- Les dossiers peuvent être papier ou numériques,
- Ils doivent rester lisibles pendant toute la durée requise,
- Les systèmes numériques doivent prévenir toute modification non autorisée,
- Les sauvegardes doivent être physiquement séparées du système principal.
Ces principes sont explicitement repris dans toutes les AMC associées aux parties M, ML, CAMO et CAO.
Tableau comparatif — stockage et archivage
| Acteur | Règlement | Référence | Documents concernés | Durée minimale | Conditions |
|---|---|---|---|---|---|
| 🔵 Part-ML | |||||
| Propriétaire | Part-ML | ML.A.305(h) | Maintenance, AMP, AD, temps, modifs | 12 mois / 36 mois selon le type | Sauvegarde, traçabilité, protection |
| ⚫️ Part-M | |||||
| CAMO / CAO | Part-M | M.A.714 | ARC, Laissez-Passer, dossiers navigabilité | 2 ans après retrait | Protection, sauvegarde, transfert |
| 🟢 Part-CAMO | |||||
| CAMO | Part-CAMO | CAMO.A.220 | Dossiers navigabilité, système de management, dossiers du personnel | 3 à 5 ans selon type | Sauvegarde, traçabilité, transfert |
| 🟠 Part-CAO | |||||
| CAO | Part-CAO | CAO.A.090 | CRS, dossiers navigabilité, ARC, Laissez-Passer | 2 à 3 ans selon type | Protection, sauvegarde, transfert |
Conclusion
Le stockage et l’archivage ne sont pas des obligations secondaires. Ils constituent :
- Une garantie réglementaire,
- Une protection juridique,
- Une condition essentielle de valeur de l’aéronef,
- Un pilier de la navigabilité continue.
⚠️ Une documentation mal conservée est, réglementairement, équivalente à une documentation inexistante.
💡 Bon à savoir : chez AeroBridge nous prêtons une attention particulière à la préservation des données dans le cadre de l'utilisation de nos applications, c'est pourquoi nous respectons pleinement les principes énonces plus haut et ce conformément aux différents points réglementaires applicables.