Non, en règle générale. Ni la Part-ML (Annexe Vb du règlement (UE) n°1321/2014) ni la Part-CAO (Annexe Vd) n'imposent de langue particulière pour la tenue ou le transfert des enregistrements de navigabilité continue. Les articles ML.A.305 et ML.A.307, qui régissent respectivement le système d'enregistrement de la navigabilité continue et son transfert lors d'un changement de propriétaire ou de gestionnaire, ne contiennent aucune exigence linguistique. Il en va de même pour CAO.A.090, qui renvoie aux enregistrements visés à ML.A.305 sans y ajouter de contrainte de langue.
Cas particulier de la Part-M (CAMO) : une exigence d'intelligibilité des documents existe en Part-M dans un contexte précis : lors d'un examen de navigabilité, l'AMC M.A.901(d) prévoit que l'inspecteur doit pouvoir comprendre les documents présentés, et que la recommandation soumise à une autorité compétente ne parlant pas la langue de l'organisme doit être rédigée — ou traduite — en anglais ou dans la langue de cette autorité. Cette obligation ne vise pas la tenue courante des enregistrements ni leur transfert entre parties, mais uniquement la recommandation formelle soumise à l'autorité dans le cadre d'un examen de navigabilité transfrontalier. L'AMC2 M.A.201(ea) prévoit également l'anglais dans des configurations spécifiques multi-États pour les opérateurs en transport aérien commercial (CAT), ce qui ne concerne pas les aéronefs en aviation légère relevant de la Part-ML.
En pratique, un organisme CAO agréé gérant la navigabilité d'un aéronef relevant de la Part-ML n'a donc aucune obligation réglementaire de produire ses enregistrements, son kardex ou ses comptes rendus de navigabilité en anglais, quand bien même il les transmettrait à un CAMO étranger ou à un nouveau propriétaire non francophone. La charge de la compréhension des documents appartient au destinataire, qui peut recourir à tout moyen de traduction à sa disposition. Toute demande imposant une langue spécifique pour ces échanges doit être étayée par une référence réglementaire précise.
Références réglementaires : ML.A.305, ML.A.307 (Part-ML) ; CAO.A.090 (Part-CAO) ; AMC M.A.901(d) (Part-M, examen de navigabilité) ; AMC2 M.A.201(ea) (Part-M, LAC multi-États) — règlement (UE) n°1321/2014, Easy Access Rules EASA.