Oui, mais sous conditions. Lorsqu'un aéronef perd son Certificat de Type (TC) — parce que son constructeur a disparu ou a renoncé à ses obligations — il devient « orphelin » et son Certificat de Navigabilité standard devient caduc.
Pour les types relevant du périmètre EASA, l'Agence a publié des Specific Airworthiness Specifications (SAS), qui servent de base de conception approuvée de substitution. Sur cette base, un Certificat de Navigabilité Restreint (R-CDN) de niveau OACI peut être délivré par l'autorité nationale (en France : la DSAC, via l'OSAC). Parmi les types couverts : Gardan GY80 Horizon, Fournier RF 8/9/10, Slingsby T67, CERVA CE 43, Wassmer WA 4 et WA 26, Reims-Cessna 182N/182P/F182Q (certains numéros de série).
Tous les appareils orphelins ne disposent pas d'une SAS EASA. Les aéronefs relevant de l'Annexe I du règlement (UE) 2018/1139 — hors périmètre EASA (appareils anciens, d'origine militaire, de construction amateur, etc.) — disposent de régimes nationaux. Lorsque leur CT est devenu caduc, ils peuvent bénéficier d'un CDNS (Certificat de Navigabilité Spécial), équivalent national du R-CDN mais de niveau OACI, dont les conditions de sécurité sont fixées individuellement par la DGAC dans une fiche explicative propre à chaque appareil. C'est le cas par exemple de certains TB30 Epsilon autrefois exploités par l'Armée de l'air. Les appareils ne remplissant pas les conditions du CDNS peuvent relever du CDNR (non OACI) ou du CNRAC pour les types à intérêt historique. Pour le CDNR et le CNRAC, l'exploitation commerciale est exclue.
L'EASA n'émet plus de nouvelles SAS depuis l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/1139 (depuis le 11/09/2018) ; les SAS existantes et les R-CDN délivrés sur leur base restent néanmoins valides (art. 140(1)).
Références réglementaires : art. 140(1) du règlement (UE) 2018/1139 ; arrêté du 12 septembre 2003 (CDNR) ; page d'information EASA sur les SAS ; bibliothèque des SAS EASA ; page OSAC – Aéronefs orphelins.