💬 Cet article fait suite aux questions soulevées lors du Webinaire AeroBridge du 18 avril 2026, au cours duquel trois besoins ont été identifiés par les participants :
- Comment construire un PE solide sous Part-ML ? — abordé dans la section Les 9 blocs du programme d'entretien Part-ML.
- Comment justifier une déviation ? — abordé dans la section Annexes et Guides associés au PE (Guide 3).
- Comment constituer un dossier de gestion des risques ? — abordé dans la section Méthode en 6 étapes.
Il a été rappelé que depuis mars 2020, le passage au régime déclaratif a transféré l'intégralité de la responsabilité vers le propriétaire ou le gestionnaire de navigabilité — sans que cette réalité ait toujours été suffisamment communiquée. Contrairement à la Part-M, l'autorité n'approuve plus et ne révise plus les PE en Part-ML en amont de leur mise en application. Elle peut néanmoins les consulter lors des audits (renouvellement de CEN/ARC, audits d'agrément des organismes).
➡️ Si vous n'avez pas encore une maîtrise complète du cadre réglementaire Part-ML, notre Assistant PE Part-ML vous guide pas à pas avant de vous lancer dans la constitution de votre document.
PE déclaré, approuvé ou non formalisé ?
PE déclaré par le propriétaire
Le propriétaire constitue et signe lui-même le PE, sans aucune intervention de l'autorité. Il assume l'entière responsabilité du contenu et de sa conformité au ML.A.302(c). Pour une association, la signature revient au président sans délégation possible. Pour une copropriété, tous les propriétaires signent conjointement.
PE approuvé par un organisme CAMO/CAO
Lorsque l'aéronef est confié à un organisme agréé pour la gestion du maintien de la navigabilité, c'est cet organisme qui constitue et approuve le PE. Il endosse la responsabilité réglementaire du contenu — le propriétaire reste signataire de la déclaration de certification (Bloc 8) mais ne porte plus la responsabilité du contenu.
PE non formalisé (ML.A.302(e))
Option possible uniquement si toutes les ICA du DAH sont suivies à la lettre, sans aucune maintenance additionnelle et sans pilote-propriétaire effectuant de la maintenance. Dès qu'une de ces conditions n'est plus remplie, un PE formalisé devient obligatoire. Aucun document à constituer — mais aucune marge de manœuvre non plus.
| PE déclaratif | PE approuvé | PE non formalisé | |
|---|---|---|---|
| Qui constitue | Le propriétaire | L'organisme CAMO/CAO | — (aucun document) |
| Qui signe | Le(s) propriétaire(s) | Organisme + propriétaire (Bloc 8) | — |
| Responsabilité | Propriétaire | Organisme CAMO/CAO | Propriétaire |
| Conditions | Aucune restriction | CAMO/CAO contracté | ICA à la lettre, pas de maintenance additionnelle, pas de pilote-propriétaire |
| Justification déviations | Non requise (ML.A.302(c)(7)) | Non requise en Part-ML | Sans objet |
| Intervention autorité | Aucune | Aucune (hors CTA) | Aucune |
⚠️ Dans les deux cas, le PE doit être conforme au ML.A.302(c) et inclure une revue annuelle (Guide 1) ainsi qu'un journal des révisions (Guide 2). Le régime déclaratif transfère l'intégralité de la responsabilité au propriétaire — un PE incomplet ou non conforme l'expose lors du prochain examen de navigabilité.
Les 9 blocs du programme d'entretien Part-ML
Le modèle officiel EASA (Annexe VI G-40-01, Indice B) structure le PE en 9 blocs principaux et 4 annexes. Voici leur contenu.
— Option A — Déclaration propriétaire : le propriétaire assume l'entière responsabilité du contenu. Tous les copropriétaires doivent signer. Pour une association : signature du président, sans possibilité de délégation.
— Option B — Approbation CAMO/CAO : l'organisme approuve et endosse la responsabilité du contenu.
Le MIP — ce qu'il faut vraiment savoir
- Trois MIP disponibles :
— Avions ≤ 2730 kg MTOW
— Planeurs / motoplaneurs (incl. TMG) ELA2
— Ballons ELA2
⚠️ Pas de MIP pour hélicoptères et dirigeables — base ICA du DAH obligatoire. - Intervalles & tolérances :
— Avions ≤ 2730 kg : 100 h ou 12 mois (1ère butée), tolérance 1 mois / 10 h
— TMG : 100 h / 12 mois, tolérance 1 mois / 10 h
— Autres planeurs : 12 mois, tolérance 1 mois
L'intervalle suivant repart à la date/heure de l'inspection réalisée. - ⚠️ Alerte CEN :
L'application de la tolérance d'un mois prévue au MIP peut conduire à l'expiration du CEN, dont la validité d'un an ne comporte aucune tolérance. Planifiez vos visites en conséquence — l'aéronef deviendrait inapte au vol. - Le MIP seul ne suffit pas :
Le MIP OSAC (G-40-01 Annexe VII, Indice B) est conforme au ML.A.302(d) et peut servir de base, mais il doit être personnalisé pour chaque aéronef via le modèle Annexe VI (Blocs 1–9 + Annexes). Pour un aéronef ancien ou équipé de systèmes spécifiques, AeroBridge recommande de privilégier les ICA du DAH.
Annexes et Guides associés au PE
Les annexes
- Annexe A — MIP alternatif
À compléter uniquement si un MIP différent de l'AMC ML.A.302(d) est utilisé (Bloc 2, option c). Toutes les tâches doivent y être listées intégralement. - Annexe B — Exigences additionnelles
Recense toutes les tâches complémentaires aux ICA ou au MIP (Bloc 4). Pour chaque tâche : description, référence documentaire, intervalle appliqué. Si l'intervalle diffère de la référence, cocher la case « Écart ». Points fréquemment omis : test ELT annuel (EASA SIB 2019-09), test transpondeur biannuel (EASA SIB 2011-15), TBO moteur/hélice, exigences des STC installés, CN répétitives, ALI et CMR issus de la TCDS. - Annexe C — Tâches alternatives
Regroupe les tâches ou intervalles différents des ICA du DAH (Bloc 5). La tâche alternative ne doit jamais être moins restrictive que le MIP. Elle doit être identifiée dans le PE — le G-40-01 Annexe VI recommande de l'accompagner d'une analyse de risques (Guide 3). - Annexe D — Informations complémentaires (optionnelle)
Liste des documents pris en compte lors de l'élaboration du PE, tâches détaillées, notes diverses.
Les guides
- Guide 1 — Revue annuelle du PE (AMC1 ML.A.302(c)(9))
Obligatoire chaque année. 6 questions de contrôle à renseigner : les résultats de maintenance confirment-ils l'adéquation du PE ? Les révisions du MIP/ICA ont-elles été prises en compte ? Les CN et ALI sont-ils à jour ? Date, signature et numéro d'habilitation obligatoires. - Guide 2 — Journal des révisions (ML.A.305(h)(4))
Tout amendement au PE doit être enregistré dans ce journal daté et signé. Le PE est signé une fois à la création — les modifications ultérieures sont tracées ici sans nécessiter de re-signature intégrale du document.
💬 Question soulevée lors du Webinaire du 18 avril 2026:
Comment justifier une déviation ? Le Guide 3 ci-dessous est l'outil recommandé par l'OSAC pour y répondre.
- Guide 3 — Analyse de risques lors de l'introduction d'une déviation
Le G-40-01 Annexe VI (OSAC) propose cet outil d'aide à la décision, basé sur l'AMC1 ML.A.302(c). Son utilisation est recommandée pour tout PE Part-ML, qu'il soit déclaré ou approuvé — sans qu'il s'agisse d'une obligation réglementaire dans les deux cas (confirmé par nos experts).
ℹ️ Le règlement UE 1321/2014 (ML.A.302(c)(7)) est explicite : lorsque le propriétaire déclare son PE, il assume l'entière responsabilité des déviations introduites, sans être tenu d'en justifier le bien-fondé à l'autorité ou à un organisme. Cette position a été confirmée par les experts de notre réseau.
Responsabilités selon la structure de propriété
| Situation | Qui déclare / approuve | Qui porte la responsabilité |
|---|---|---|
| Propriétaire particulier | Le propriétaire | Le propriétaire (ML.A.201) |
| Association (Loi 1901) | Le président — sans délégation possible | Le président. Nouveau PE requis à chaque changement de président. |
| Copropriété | Tous les propriétaires conjointement | Solidaire entre tous |
| CAMO/CAO contracté | L'organisme | L'organisme CAMO/CAO |
| Aéronef en location | Le locataire (sauf clause contraire) | Le locataire (ML.A.201) |
Méthode en 6 étapes pour constituer votre PE
- Télécharger le modèle officiel
Récupérez l'Annexe VI du guide G-40-01 (OSAC, Indice B) — ou utilisez le canvas adapté par AeroBridge disponible dans la section Téléchargements. Notre Assistant PE Part-ML peut également vous guider pas à pas selon votre situation avant de compléter le document. - Compléter les Blocs 1 à 3
Identification de l'aéronef (certificat d'immatriculation), choix de la base (ICA ou MIP), référencement des ICA si base ICA retenue.
💬 Question soulevée lors du Webinaire du 18 avril 2026:
Comment constituer un dossier de gestion des risques ? Les étapes 3 et 4 ci-dessous y répondent directement.
- Recenser toutes les exigences additionnelles (Bloc 4 + Annexe B)
Consultez la base CN EASA, la TCDS de votre aéronef, les STC installés, les SB applicatifs, et les SIB pertinents. C'est souvent l'étape la plus chronophage mais la plus critique. - Traiter les tâches alternatives si nécessaire (Bloc 5 + Annexe C)
Si vous souhaitez dévier des instructions du DAH, identifiez clairement chaque déviation dans l'Annexe C. Le Guide 3 (analyse de risques) vous aidera à prendre une décision éclairée. - Renseigner les blocs finaux (6, 7, 8, 9)
Maintenance pilote-propriétaire, choix du régime (déclaré ou approuvé), signature(s) et déclaration de certification. - Mettre en place le système de suivi
Implémenter dès la première signature : la liste des révisions (page 2 du document), le Guide 1 (revue annuelle) et le Guide 2 (journal des révisions).
Conclusion
- PE déclaré par le propriétaire
Le propriétaire assume l'entière responsabilité du contenu. Le PE est signé une fois à la création — les modifications ultérieures sont tracées dans le Guide 2 (journal des révisions) sans nécessiter de re-signature intégrale. La revue annuelle (Guide 1) est obligatoire chaque année. - PE approuvé par un organisme CAMO/CAO
L'organisme endosse la responsabilité du contenu et en assure la mise à jour. Le propriétaire reste signataire de la déclaration de certification (Bloc 8). Quelle que soit la base retenue (ICA ou MIP), la revue annuelle et le journal des révisions sont obligatoires. Le Guide 3 (analyse de risques) reste une recommandation — sans obligation réglementaire au titre de la Part-ML, confirmé par l'OSAC. - PE non formalisé (ML.A.302(e))
Possible uniquement si toutes les ICA du DAH sont suivies à la lettre, sans maintenance additionnelle et sans pilote-propriétaire effectuant de la maintenance. Dès qu'une de ces conditions n'est plus remplie, un PE formalisé devient obligatoire.
➡️ AeroBridge vous conseille de faire valider votre PE par un professionnel qualifié (PEN, CAMO/CAO) lors de sa première constitution, même si vous optez ensuite pour le régime déclaratif. Notre Assistant PE Part-ML vous guide pas à pas selon votre situation.
Références et liens
- Template Programme d'Entretien Part-ML — AeroBridge
Lien - Assistant PE Part-ML — AeroBridge
Lien - Lexique et terminologie utilisée — AeroBridge
Lien - Règlement UE 1321/2014 (version consolidée) — EUR-Lex
Lien - Guide général Partie-M et Partie-ML (G-40-01) — OSAC, Ed 4
Lien - Annexe VI au guide G-40-01 — OSAC, Indice B
Lien - Annexe VII au guide G-40-01 (MIP) — OSAC, Indice B
Lien - AMC et GM à la Partie-ML — EASA, Issue 1 Amendment 2
Lien