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Activité
⚠️ Interdiction de vol — Aéronefs immatriculés N via SACI | Flash OSAC n°21
La FAA a invalidé les certificats d'immatriculation de 803 aéronefs enregistrés par la société fiduciaire Southern Aircraft Consultancy Inc. (SACI) au motif de non-conformité aux exigences de citoyenneté américaine. La notification officielle date du 13 janvier 2026, avec un délai de restitution de 21 jours.
Conséquence immédiate : tout aéronef concerné est immobilisé au sol, où qu'il se trouve dans le monde. Tout vol est interdit.
Pour les propriétaires/exploitants concernés opérant en France :
- Vérifier si votre aéronef figure parmi les 803 immatriculés via SACI : https://registry.faa.gov/aircraftinquiry/search/nnumberinquiry
- Soit se conformer aux instructions FAA pour régulariser l'immatriculation N
- Soit procéder à une réimmatriculation auprès d'une autre autorité (ex. : registre français)
⚡ Pour une réimmatriculation en France : demander sans délai un CDN export auprès de la FAA, avant la radiation du registre américain — voir procédure P-22-00 sur le site OSAC.
📎 Flash Réglementaire OSAC n°21 — Janvier 2026 disponible en Fichiers.
La FAA a invalidé les certificats d'immatriculation de 803 aéronefs enregistrés par la société fiduciaire Southern Aircraft Consultancy Inc. (SACI) au motif de non-conformité aux exigences de citoyenneté américaine. La notification officielle date du 13 janvier 2026, avec un délai de restitution de 21 jours.
Conséquence immédiate : tout aéronef concerné est immobilisé au sol, où qu'il se trouve dans le monde. Tout vol est interdit.
Pour les propriétaires/exploitants concernés opérant en France :
- Vérifier si votre aéronef figure parmi les 803 immatriculés via SACI : https://registry.faa.gov/aircraftinquiry/search/nnumberinquiry
- Soit se conformer aux instructions FAA pour régulariser l'immatriculation N
- Soit procéder à une réimmatriculation auprès d'une autre autorité (ex. : registre français)
⚡ Pour une réimmatriculation en France : demander sans délai un CDN export auprès de la FAA, avant la radiation du registre américain — voir procédure P-22-00 sur le site OSAC.
📎 Flash Réglementaire OSAC n°21 — Janvier 2026 disponible en Fichiers.
Source: https://flyer.co.uk/faa-starts-re-issuing-registrations-after-grounding/
Pour le nom sur le site de FAA, il s'agit vraisemblablement du nom de propriétaire.