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Activité
🚨 AD EASA 2026-0044 — ELT Kannad 406 AF-Compact
Une nouvelle consigne de navigabilité EASA est entrée en vigueur le 18 mars 2026, visant les ELT Kannad 406 AF-Compact P/N S1840501-01 et S1840501-04 (tous numéros de série).
⚠️ Problème identifié : Des émissions parasites en code maintenance ont été détectées se superposant à des transmissions de détresse réelles, risquant de corrompre le signal et de retarder l'arrivée des secours.
Cause : La présence d'un connecteur de dongle de programmation P/N S1820514-01 ou d'un ensemble dongle P/N S1820514-06 dans la configuration d'installation de l'ELT.
Actions requises :
- Groupe 1 (ELT avec pièce affectée installée) : modifier l'installation ELT dans les 12 mois suivant la date d'entrée en vigueur, conformément au SB S1840501-25-01 (remplacement par le connecteur DIN 12 P/N S1820514-03, ou retrait de la pièce affectée).
- Groupe 2 (ELT sans pièce affectée) : interdiction d'installation de la pièce affectée dès la date d'entrée en vigueur.
⚠️ L'interdiction porte sur l'installation permanente du connecteur de programmation affecté. Son branchement ponctuel lors d'une opération de maintenance reste autorisé, à condition qu'il soit retiré à l'issue de l'intervention.
📄 Références associées : SB Safran S1840501-25-01 Rév. 00 du 21/01/2026.
📎 EASA AD 2026-0044 disponible dans l'onglet "Fichiers".
Une nouvelle consigne de navigabilité EASA est entrée en vigueur le 18 mars 2026, visant les ELT Kannad 406 AF-Compact P/N S1840501-01 et S1840501-04 (tous numéros de série).
⚠️ Problème identifié : Des émissions parasites en code maintenance ont été détectées se superposant à des transmissions de détresse réelles, risquant de corrompre le signal et de retarder l'arrivée des secours.
Cause : La présence d'un connecteur de dongle de programmation P/N S1820514-01 ou d'un ensemble dongle P/N S1820514-06 dans la configuration d'installation de l'ELT.
Actions requises :
- Groupe 1 (ELT avec pièce affectée installée) : modifier l'installation ELT dans les 12 mois suivant la date d'entrée en vigueur, conformément au SB S1840501-25-01 (remplacement par le connecteur DIN 12 P/N S1820514-03, ou retrait de la pièce affectée).
- Groupe 2 (ELT sans pièce affectée) : interdiction d'installation de la pièce affectée dès la date d'entrée en vigueur.
⚠️ L'interdiction porte sur l'installation permanente du connecteur de programmation affecté. Son branchement ponctuel lors d'une opération de maintenance reste autorisé, à condition qu'il soit retiré à l'issue de l'intervention.
📄 Références associées : SB Safran S1840501-25-01 Rév. 00 du 21/01/2026.
📎 EASA AD 2026-0044 disponible dans l'onglet "Fichiers".
🔴 Interdiction du halon dans les extincteurs portatifs — BI DSAC 2026-01
Depuis le 31 décembre 2025, les extincteurs portatifs au halon (1211 ou 2402) pour la protection des cabines et postes d'équipage sont interdits d'utilisation sur le territoire français et dans les DOM. Toutes les demandes de dérogation présentées à la Commission européenne ont été refusées.
Concernés : tout aéronef équipé d'extincteur(s) portatif(s) basé en France, quelle que soit sa nationalité — et tout gestionnaire de navigabilité (organismes agréés, propriétaires, exploitants).
⚠️ La non-conformité ne remet pas en cause le certificat de navigabilité, mais constitue une infraction à la réglementation ozone, passible de sanctions au titre du code de l'environnement.
📋 Les exploitants concernés sont invités à transmettre sans délai à la DGAC une feuille de route de mise en conformité (modèle, type, immatriculation, motif, échéancier) via : dta-halon-bf@aviation-civile.gouv.fr
📎 BI DSAC 2026-01 Ed2v0 et formulaire Excel disponibles en Fichiers.
Depuis le 31 décembre 2025, les extincteurs portatifs au halon (1211 ou 2402) pour la protection des cabines et postes d'équipage sont interdits d'utilisation sur le territoire français et dans les DOM. Toutes les demandes de dérogation présentées à la Commission européenne ont été refusées.
Concernés : tout aéronef équipé d'extincteur(s) portatif(s) basé en France, quelle que soit sa nationalité — et tout gestionnaire de navigabilité (organismes agréés, propriétaires, exploitants).
⚠️ La non-conformité ne remet pas en cause le certificat de navigabilité, mais constitue une infraction à la réglementation ozone, passible de sanctions au titre du code de l'environnement.
📋 Les exploitants concernés sont invités à transmettre sans délai à la DGAC une feuille de route de mise en conformité (modèle, type, immatriculation, motif, échéancier) via : dta-halon-bf@aviation-civile.gouv.fr
📎 BI DSAC 2026-01 Ed2v0 et formulaire Excel disponibles en Fichiers.
⚠️ Interdiction de vol — Aéronefs immatriculés N via SACI | Flash OSAC n°21
La FAA a invalidé les certificats d'immatriculation de 803 aéronefs enregistrés par la société fiduciaire Southern Aircraft Consultancy Inc. (SACI) au motif de non-conformité aux exigences de citoyenneté américaine. La notification officielle date du 13 janvier 2026, avec un délai de restitution de 21 jours.
Conséquence immédiate : tout aéronef concerné est immobilisé au sol, où qu'il se trouve dans le monde. Tout vol est interdit.
Pour les propriétaires/exploitants concernés opérant en France :
- Vérifier si votre aéronef figure parmi les 803 immatriculés via SACI : https://registry.faa.gov/aircraftinquiry/search/nnumberinquiry
- Soit se conformer aux instructions FAA pour régulariser l'immatriculation N
- Soit procéder à une réimmatriculation auprès d'une autre autorité (ex. : registre français)
⚡ Pour une réimmatriculation en France : demander sans délai un CDN export auprès de la FAA, avant la radiation du registre américain — voir procédure P-22-00 sur le site OSAC.
📎 Flash Réglementaire OSAC n°21 — Janvier 2026 disponible en Fichiers.
La FAA a invalidé les certificats d'immatriculation de 803 aéronefs enregistrés par la société fiduciaire Southern Aircraft Consultancy Inc. (SACI) au motif de non-conformité aux exigences de citoyenneté américaine. La notification officielle date du 13 janvier 2026, avec un délai de restitution de 21 jours.
Conséquence immédiate : tout aéronef concerné est immobilisé au sol, où qu'il se trouve dans le monde. Tout vol est interdit.
Pour les propriétaires/exploitants concernés opérant en France :
- Vérifier si votre aéronef figure parmi les 803 immatriculés via SACI : https://registry.faa.gov/aircraftinquiry/search/nnumberinquiry
- Soit se conformer aux instructions FAA pour régulariser l'immatriculation N
- Soit procéder à une réimmatriculation auprès d'une autre autorité (ex. : registre français)
⚡ Pour une réimmatriculation en France : demander sans délai un CDN export auprès de la FAA, avant la radiation du registre américain — voir procédure P-22-00 sur le site OSAC.
📎 Flash Réglementaire OSAC n°21 — Janvier 2026 disponible en Fichiers.
Source: https://flyer.co.uk/faa-starts-re-issuing-registrations-after-grounding/
Pour le nom sur le site de FAA, il s'agit vraisemblablement du nom de propriétaire.