Introduction
Les États-Unis disposent de la flotte d’aéronefs de l’aviation générale la plus importante au monde. Selon le type de l'appareil, le prix d’achat peut être plus attractif qu’en Europe, surtout compte tenu d’un choix d’aéronefs plus vaste..
De nombreux propriétaires ou exploitants européens envisagent donc d’y acheter un avion ou un hélicoptère.
Mais importer un aéronef depuis les États-Unis ne se limite pas à une transaction commerciale : il faut aussi respecter des exigences réglementaires strictes, tant sur le plan administratif que technique.
Ce guide a pour objectif d’expliquer étape par étape les principales démarches nécessaires pour réussir une importation en toute conformité.
⚠️ Note: l'article suivante concerne uniquement le cas des aéronefs soumis à la Partie-ML du règlement EU 1321/2014. Seul le cas des appareils d'occasion sera abordé dans le présent guide. Vous pouvez nous contacter directement si vous avez un projet d'acquisition.
Identifier et choisir son aéronef
Où chercher ?
- Sites spécialisés : Controller.com, Trade-A-Plane, ASO, GlobalAir, etc.
- Aéroclubs ou brokers locaux : certains peuvent se spécialiser dans la vente internationale.
Vérifier son état
Avant tout achat, il est crucial de vérifier l'état physique et documentaire de l'appareil. Notre équipe vous conseille de mandater un professionnel sur place (exemple: un organisme agrée) si vous n'êtes pas certain de pouvoir vous déplacer sur le sol américain. Autrement vous pouvez aussi bien faire appel à notre réseau.
La partie administrative peut très bien être gérée à distance. Voici un exemple des points à contrôler :
- Les inspections obligatoires (Annual Inspection, 100h) ont-elles été respectées ?
- Les AD de la FAA ont-elles toutes été appliquées ?
- Des réparations structurelles ont-elles été effectuées et correctement documentées ?
Vérifier le statut de propriété
Aux États-Unis, la FAA Civil Aircraft Registry permet de vérifier le statut de l’aéronef :
- Identité du propriétaire officiel (via le numéro d’immatriculation N-number).
- Absence de dettes, hypothèques ou gages.
- Historique des changements de propriétaires.
C’est une étape indispensable pour éviter d’acheter un aéronef entaché de dettes ou de litiges.
Les démarches d'achat
1. Vérifier les dettes et gages
Il est fréquent qu’un aéronef soit gagé en garantie d’un prêt bancaire. Avant d’acheter :
- Consulter le FAA Aircraft Registry pour vérifier la présence de liens financiers (liens hypothécaires / liens de sûreté).
- Demander au vendeur une attestation de mainlevée en cas de gage (mortgage)
2. Documents à obtenir du vendeur
En tant que futur acheteur vous devez impérativement vérifier et récupérer les copies suivantes :
- Documents de bord (CofR, CofA, ARC, Noise Certificate, Logbooks, Weighing)
- Historique de maintenance (Kardex, inspections, etc.)
- Statut de modifications/réparations (si non disponible, vérifier dans les Logbooks)
- Statut des AD pour l'aéronef, moteur(s), hélice(s) et équipements
- Programme d'Entretien (Maintenance Programme) si existant
⚠️ Il est important de vérifier si ces documents sont valides (à jour), et surtout s'ils reflètent bien la configuration de l'appareil; notamment pour les pièces remplacées. Nous vous recommandons de consulter nos articles sur les modifications et les certificats de conformité.
3. Préparer le contrat de vente : le Bill of Sale
L’acte officiel de transfert de propriété d’un aéronef aux États-Unis est le Bill of Sale (FAA Form 8050-2).
- Ce document doit être signé par le vendeur et transmis à l’acheteur.
- Il mentionne le numéro de série de l’aéronef, son immatriculation (N-number) et l’identité des deux parties.
- Sans ce formulaire, aucune immatriculation ou radiation n’est possible auprès de la FAA.
❗️Attention: ne pas désinscrire l'appareil du registre FAA à ce stade et avant l'émission du Export CofA. Il sera automatiquement radié après l'émission du document (voir le chapitre sur l'Exportation).
4. Sécuriser la transaction
Étant donné les montants en jeu, il est fortement recommandé de :
- Passer par un escrow agent (tiers de confiance) basé aux États-Unis. L’escrow sécurise le paiement : les fonds sont bloqués jusqu’à la vérification des documents.
- Vérifier l’identité réelle du vendeur et la concordance avec le registre FAA.
- Éviter tout paiement intégral avant la remise des documents et la certification du transfert de propriété.
Il est à noter que généralement le vendeur ne s'engage pas sur l'exportation avant d'avoir vendu son appareil, c'est à dire avant le transfert effectif de propriété. Dans ce cas précis les démarches qui vont suivre seront à votre charge.
Exportation depuis les États-Unis
Voyons quelles sont les étapes clés pour réussir une exportation des États-Unis :
- Récupération des documents de l'aéronef
Nous avons abordé dans le chapitre précédent les documents de bord et de navigabilité qui doivent obligatoirement être obtenus auprès du vendeur.
➡️ Ce point est critique, car une fois l'appareil vendu il serait très difficile de solliciter le propriétaire d'un point de vue légal. Après la vente les originaux des documents devront vous être fournis. - Obtention du Bill of Sale (FAA Form 8050-2)
Comme vu précédemment ce document est un acte de vente qui va attester le changement de propriété et les droits sur l'appareil. Sans ce document il sera impossible d'inscrire l'appareil sur le registre français.
Son obtention se fait auprès du registre de la FAA. Il est signé entre vous et le vendeur. Il mentionne le numéro de série de l’aéronef, son immatriculation (N-number) et l’identité des deux parties.
⚠️ Attention : l’absence du Bill of Sale rend impossible l’immatriculation en France. - Demande d'Export CofA (FAA Form 8130-4)
Ce document n'est autre que le Certificat de Navigabilité d'Exportation. Il facilité les procédures d'échanges entre autorités. Il est délivré par la FAA à l’issue d’un examen de navigabilité physique et documentaire. Ainsi, il atteste de l’état de navigabilité de l’aéronef vis-à-vis des exigences américaines. Selon l'accord bilatéral en place entre l'EASA et la FAA (consultez notre article sur les pièces et certificats) la vérification de la conformité se fait également par rapport au TCDS défini par l'EASA.
L'Export CofA doit être demandé auprès de la FAA ou d'un DAR via le formulaire Form 8130-1. Le DAR effectuera une inspection complète de l’aéronef et, si le contrôle est concluant, la FAA délivrera l’Export CofA.
⚠️ Attention : l’absence de cet Export CofA peut bloquer l’immatriculation en France.
⚠️ Attention : certains aéronefs en catégories particulières (par ex. Experimental, Light Sport non certifiés, ou appareils en catégorie spéciale) ne sont pas éligibles à un Export CofA. Leur importation est donc très limitée, voire impossible.
💡Notre recommandation : si vous devez commencer à exploiter l'appareil rapidement (ex: école de pilotage, parachutisme, travaux spécifiques de l'aérien etc.) nous vous conseillons de ne pas demander tout de suite d'Export CofA. De cette manière vous pourriez faire le vol transatlantique sous les marques en N- et faire les démarches de classification une fois sur le sol français.
Par contre si vous n'avez pas de contrainte opérationnelle et/ou si vous vous souhaitez mieux maitriser les coûts - privilégiez le transport maritime. Nous vous invitons alors à poursuivre la lecture du paragraphe suivant sur l'obtention du Certificat de De-registration ci-dessous. - Obtention du Certificat de De-registration
A la suite de l'émission de l'Export CofA, le certificat de de-registration (radiation) vous sera délivré. Ce document est crucial pour pouvoir ensuite transférer son aéronef sur le registre français.
Pour l'obtention, en principe vous n'avez rien à faire car une fois que l'Export CofA sera émis, la FAA fera automatiquement radier votre appareil de leur registre. Vous pourriez demander ce certificat directement au DAR.
Importation et classification en France
À présent, lorsque vous avez accompli toutes les étapes décrites dans le chapitre précédent, vous pouvez commencer à préparer les procédures associées à l’importation de votre aéronef sur le sol français. L’équipe d’AeroBridge vous recommande d’initier ces démarches dès réception de l’Export CofA, dont la validité théorique est de 60 jours.
Il est même conseillé de mener certaines actions en parallèle afin de gagner du temps, par exemple en identifiant sans attendre votre futur gestionnaire de navigabilité et en préparant le dossier d’intégration tout en poursuivant les formalités américaines.
Rapatriement de l'aéronef
La première question à se poser est relative au transport de l'aéronef. Deux possibilités s'offrent à vous:
- Transport maritime ou aérien (en conteneur)
Cette solution est la moins coûteuse si votre appareil est un monomoteur léger (ex: Cessna 172, Piper PA-28 etc.). Elle consiste à désassembler l'appareil par un centre de maintenance pour ensuite le placer dans un (des) conteneur(s) afin d'être transporté par bateau ou avion.
✅ Avantages : coûts moins élevés, sécurité de transport, pas de limitations pour l'obtention des autorisations dans le cas d'un vol de convoyage (ferry flight).
⛔️ Inconvénients : recherche d'un atelier spécialisé, délais de démontage, temps pour le transport. - Vol de convoyage transatlantique (Ferry flight)
Il s'agit d'une alternative un peu plus couteuse et plus risquée mais qui permet une exploitation continue de l'aéronef. L'aéronef peut être convoyé sous CofA américain ou sous Laissez-Passer français (si déjà de-registré). *
✅ Avantages : l'appareil peut être exploité rapidement, évite des démarches administratives pour le transport
⛔️ Inconvénients : risques techniques et humains élevés en plein océan (météo, équipage, itinéraire etc.), couts d'assurance, autorisations à obtenir.
💡 Rappel et recommandation : si votre appareil est un monomoteur light (masse inférieure à 2730kg) la solution la plus sure et la moins couteuse serait le transport maritime. Dans le cas où vous avez une contrainte opérationnelle (vols école, parachutisme, exploitation commerciale etc.) et/ou si l'aéronef est un bi-moteur avec une masse proche ou supérieure à 2730kg alors nous vous recommandons de privilégier le ferry flight.
* Convoyage sous CofA FAA ou le Laissez-Passer français ?
Le vol avec les marques américaines (en N-) et le CofAFAA reste une solution privilégiée en aviation générale. Cela vous permet de rapatrier l'aéronef sur son terrain d'attache et d'y effectuer les opérations de maintenance et de le classer sur le registre français. Cela dit et comme nous l'avons abordé précédemment les risques techniques et les coûts d'assurance liés à un tel vol peuvent très vite s'avérer conséquents.
L'obtention du Laissez-Passer permet en autre d'initier les démarches avec le bureau des immatriculations, d'apposer les marques réservées en F- et ainsi de démarrer les procédures avec l'OSAC. Néanmoins certaines restrictions pourront être appliqués par la DSAC ce qui pourrait compromettre ou retarder le vol ferry en cas de documents manquants ou non conformes.
💡 N’oubliez pas que vous pouvez solliciter à tout moment l’équipe d’AeroBridge pour vous accompagner dans ces démarches.
Formalités douanières en France
Lors de l’arrivée de l’aéronef sur le sol européen, l’importation doit être déclarée auprès de la douane.
- Droits de douane
Pour les aéronefs fabriqués aux États-Unis, les droits de douane sont généralement de 0 % (accords commerciaux UE–USA). Pour certains équipements ou aéronefs particuliers, un droit peut néanmoins s’appliquer. Vous devez déclarer l'importation le plus tôt possible. - TVA
La TVA est due dans le pays d’importation (20 % en France). La base taxable comprend la valeur d’achat + transport + assurance. Une facture douanière (DAU / formulaire SAD) est délivrée après paiement.
💡 Astuce : certaines structures (par ex. entreprises ou associations aéronautiques assujetties à la TVA) peuvent récupérer tout ou partie de cette taxe.
À l’issue de la procédure douanière et après vérifications :
- Vous recevrez un certificat douanier de mise en libre pratique (preuve que la TVA et éventuels droits ont été payés).
- Ce document est indispensable pour engager ensuite l’immatriculation et la demande de certificat de navigabilité en Europe.
Formalités administratives avec l'autorité
Une fois l’aéronef importé et les formalités douanières accomplies, il doit être immatriculé sur le registre français; on parle souvent d'une classification. Rappelons-le, à ce stade les démarches suivantes sont déjà accomplies:
- L'acte de vente (Bill of Sale) à été signé;
- L'Export CofA a été émis par la FAA;
- L'appareil a bien été radié du registre des immatriculations de la FAA (Certificate of De-registration)
On pourrait diviser la suite de la procédure administrative en deux sous-étapes:
- Demande d'immatriculation (DGAC)
La DGAC va vérifier la partie administrative et juridique de la future immatriculation. Rendez-vous sur le site de la DGAC afin de réserver vos futures marques d'identité (ex: F-XXXX) et de soumettre un dossier de Certificat d'Immatriculation (CI) auprès du bureau des immatriculations. Le lien est disponible dans la section références et liens de ce guide. - Demande de documents de bord (OSAC)
La conformité technique qui comprend la partie navigabilité sera assurée par l'OSAC. Elle comprend notamment l'examen de navigabilité de votre aéronef ou la validation de la recommandation (si examen réalisé par un organisme) et la délivrance des documents de bord. L'examen de navigabilité se compose de deux étapes: examen physique et documentaire. Il va permettre notamment de vérifier et attester la conformité de l'aéronef vis à vis de sa définition de type (TC) et des éventuelles modifications qu'il a reçu au cours de sa vie. Une mise en conformité supplémentaire pourra être demandée concernant les équipements radio-électriques (ex: radios en 8.33 kHz). Voici un exemple de liste des documents délivrés par l'OSAC et leur équivalences à la FAA:
France (DGAC/OSAC) États-Unis (FAA) * Certificat de Navigabilité (CDN) Certificate of Airworthiness (CofA) * Certificat d'Examen de Navigabilité (CEN) Airworthiness Review Certificate (ARC) Certificat Acoustique (CA) Noise Certificate (NC) * Licence de Station d'Aéronef (LSA) - Carnet de Route Journey Logbook Livret Aéronef Aircraft Logbook Livret(s) Moteur(s) Engine(s) Logbook(s)
* Ces 3 documents sont obligatoires en France. Pour le CA, si votre appareil est d'origine (sans modifications) et de certification ancienne (avant 1er janvier 1975 ou premier CDN délivré avant le 1er janvier 1980) alors vous êtes exemptés de CA. Pour les autres documents vous êtes libres de ne pas les demander à l'OSAC. Il est facile aujourd'hui de s'en procurer (ex: La Boutique du Pilote).
La procédure OSAC relative à l'importation d'un appareil usagé est la P-22-00. Toutes les démarches se font directement en ligne sur le site internet de l'OSAC.
💡 Notre recommandation: initiez d'abord les démarches auprès de la DGAC pour sécuriser la partie administrative (propriété, certificat de de-registration, hypothèques éventuelles) avant d’engager toute procédure de navigabilité avec l’OSAC. Faites directement appel à l'OSAC pour la prestation complète (examen de navigabilité et délivrance des documents de bord) via leur site internet.
💡 N’oubliez pas que vous pouvez solliciter à tout moment l’équipe d’AeroBridge pour vous accompagner dans ces démarches.
Exemple de coûts et délais
Importer un aéronef des États-Unis représente un projet conséquent. Au-delà du prix d’achat, il faut anticiper un ensemble de frais administratifs, techniques et logistiques, ainsi que des délais parfois longs. Les coûts sont donnés à titre d'information et varient selon les démarches ainsi que le type/modèle de l'aéronef.
Frais administratifs et réglementaires
- Frais FAA
obtention de l’Export CofA (environ 1 000 à 2 000 USD selon le DAR). - Autorité française (ex. OSAC/DGAC) :
frais de traitement du dossier d’immatriculation et de délivrance du Certificat de Navigabilité (de 600 à 1200 €). - Douanes et TVA :
TVA appliquée sur la valeur d’achat + transport (20 % en France). Droits de douane souvent à 0 % (accords UE–USA).
Frais logistiques
- Transport maritime en container :
10 000 à 20 000 € (dépend du type d’aéronef, démontage/remontage inclus). - Ferry flight (convoyage transatlantique) :
15 000 à 30 000 € (carburant, assurances, équipage, équipements de survie). - Assurance transport :
à prévoir en plus (1–3 % de la valeur de l’appareil).
Frais techniques et de conformité
- Inspection FAA (DAR) pour l'Export CofA :
incluse dans les frais d'obtention de l'Export CofA mais peut engendrer des frais supplémentaires selon les écarts et le temps passé. - Mise en conformité européenne :
Installation radio 8.33 kHz : 3 000 à 10 000 € selon l’équipement;
Transpondeur Mode S : 5 000 à 8 000 €;
ELT 406 MHz : 1 000 à 2 500 €;
Autres adaptations possibles (éclairage, marquages, STC européens).
Délais typiques
- Achat et négociation :
2 à 4 semaines. - Obtention de l’Export CofA et Certificate of De-registration :
2 à 6 semaines (selon disponibilité FAA/DAR). - Transport USA → France :
Maritime : 4 à 8 semaines;
Ferry flight : 1 à 2 semaines (planification + vol). - Formalités douanières :
1 à 2 semaines. - Immatriculation et délivrance des documents de bord :
2 à 4 semaines.
Conseils pratiques et erreurs à éviter
Importer un aéronef des États-Unis est un projet passionnant, mais complexe. Voici quelques points essentiels pour éviter les mauvaises surprises :
1. Vérifier les antécédents de l’aéronef
- Examiner attentivement les logbooks (cellule, moteur, hélice, équipements) et les certificats libératoires (FAA Form 8130-3, EASA Form 1 etc).
- Vérifier que toutes les AD FAA et EASA ont été appliquées.
- Se méfier des aéronefs avec des réparations structurelles importantes ou mal documentées.
2. Anticiper les différences réglementaires
- Un aéronef conforme FAA n’est pas toujours conforme EASA.
- Les STC américains ne sont pas toujours reconnus en Europe.
- Certains équipements obligatoires en Europe (radio 8.33, transpondeur Mode S, ELT 406 MHz) peuvent manquer.
- Statut des AD pour l'aéronef, moteur(s), hélice(s) et équipements
- Programme d'Entretien (Maintenance Programme)
ℹ️ À noter : certaines modifications documentées aux États-Unis, telles que celles figurant uniquement sur la FAA Form 337 ou délivrées sous un Supplemental Type Certificate (STC) par la FAA, ne sont pas automatiquement reconnues par l’EASA. Pour les conditions d’acceptation et la procédure de validation, référez-vous à notre FAQ : Acceptation des FAA Form 337 dans l’EASA.
3. Ne pas négliger la question du transport
- Le ferry flight implique des coûts et des risques (long vol transatlantique).
- Le transport maritime nécessite démontage/remontage et un suivi logistique précis mais reste plus abordable.
- Une assurance transport est fortement conseillée.
4. Sécuriser la transaction financière
- Toujours passer par un escrow agent aux États-Unis pour sécuriser le paiement.
- Ne jamais payer la totalité avant d’avoir obtenu le Bill of Sale signé et vérifié.
- Vérifier l’absence de dettes ou gages enregistrés à la FAA.
5. Se faire accompagner
- S’entourer d’un DAR aux États-Unis pour l’Export CofA.
- Prévoir l’appui d’une organisme CAO/CAMO ou d’un expert aéronautique en France pour la mise en conformité et les démarches d’immatriculation.
- L’expérience d’un professionnel permet de gagner du temps et d’éviter des blocages coûteux. Contactez notre équipe ou un professionnel dans notre réseau.
Conclusion
Importer un aéronef des États-Unis peut représenter une excellente opportunité : un choix plus large, des prix compétitifs et l’accès à des appareils bien entretenus grâce à la culture de maintenance américaine.
Mais cette démarche reste complexe et jalonnée d’étapes incontournables :
- Sélection de l’aéronef et vérification de son historique.
- Achat sécurisé (Bill of Sale, vérification des gages, escrow agent).
- Exportation depuis les USA avec obtention de l’Export CofA FAA et du Certificate of De-registration.
- Importation et classification en France
À chaque étape, des points de vigilance existent : différences réglementaires entre FAA et EASA, modifications techniques nécessaires, ou encore logistique de transport.
💡 L’accompagnement par des professionnels (DAR aux États-Unis, CAO/CAMO ou expert aéronautique en France) est fortement recommandé. Cela permet de sécuriser l’achat, d’éviter des blocages administratifs et de gagner du temps dans la remise en service de l’appareil.
En résumé, une importation réussie repose sur une préparation rigoureuse, une bonne anticipation des démarches et le choix de partenaires fiables. Contactez notre équipe si vous souhaitez réaliser un projet d'importation réussi.