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Maxime K.

⚠️ Interdiction de vol — Aéronefs immatriculés N via SACI | Flash OSAC n°21

La FAA a invalidé les certificats d'immatriculation de 803 aéronefs enregistrés par la société fiduciaire Southern Aircraft Consultancy Inc. (SACI) au motif de non-conformité aux exigences de citoyenneté américaine. La notification officielle date du 13 janvier 2026, avec un délai de restitution de 21 jours.

Conséquence immédiate : tout aéronef concerné est immobilisé au sol, où qu'il se trouve dans le monde. Tout vol est interdit.

Pour les propriétaires/exploitants concernés opérant en France :
- Vérifier si votre aéronef figure parmi les 803 immatriculés via SACI : https://registry.faa.gov/aircraftinquiry/search/nnumberinquiry
- Soit se conformer aux instructions FAA pour régulariser l'immatriculation N
- Soit procéder à une réimmatriculation auprès d'une autre autorité (ex. : registre français)

⚡ Pour une réimmatriculation en France : demander sans délai un CDN export auprès de la FAA, avant la radiation du registre américain — voir procédure P-22-00 sur le site OSAC.
📎 Flash Réglementaire OSAC n°21 — Janvier 2026 disponible en Fichiers.

7 Comments

Maxime K.

Bonjour Vincent, c'est partiellement exact : les CofR n'ont pas été réémis automatiquement à tous. Suite au rachat de SACI par Valiair (15 jan.), la FAA a commencé début février à émettre des fly-wires (CofR temporaires) aux propriétaires ayant retourné leur ancien CofR et soumis un dossier de remplacement. Les autres restent au sol.
Source: https://flyer.co.uk/faa-starts-re-issuing-registrations-after-grounding/

Vincent B.

Merci Maxime pour l'update. Ces dévelopements sont des plus interessants. Savez-vous si des appareils Europeens sont affectés ? Ne serait-ce pas l'occasion de repasser sous environement EASA ?

Maxime K.

Bonjour Vincent. Merci pour le retour et désolé pour le délai de réponse. Il semblerait effectivement qu'il y ait des appareils en France et en Europe qui seraient concernés (voir la partie "ANALYSE" du Flash OSAC). Ce serait effectivement l'occasion pour ceux qui sont encore sous immatriculation N- de basculer vers un registre de l'un des États membres de l'EASA. Je m'occupe d'ailleurs de la classification des aéronefs au sein de l'OSAC. Si des personnes sont intéressées, elles peuvent me contacter : maxime.krylov@osac.aero

Vincent B.

J'imagine que les propriétaires concernés ont été alertés par le trusten question. Il semble que l'ensemble des CofR on été réémis depuis.

Maxime K.

Bonjour Philippe. Tout à fait, c'est les appareils immatriculés en "N" qui sont concernés. Mais comme il y en a pas mal en France, j'ai publié ce post. Tu peux aussi voir le Flash OSAC dans l'onglet "Fichiers".
Pour le nom sur le site de FAA, il s'agit vraisemblablement du nom de propriétaire.

Philippe M.

En fait, de ce que j'en ai compris, il s'agit de la base d'immat US... Donc je ne vois pas trop l'utilité du lien vu que les propriétaires doivent bien savoir s'ils sont ou non concernés

Philippe M.

Suis allé sur le lien indiqué dans le flash https://registry.faa.gov/aircraftinquiry/Search/NameInquiry mais visiblement nécessaire de rentrer un NOM. aucune idée de ce dont il s'agit. quel nom ? (celui du trusty ?)

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		Type	Size	Date
	OSAC - Flash réglementaire N°21 Maxime K.		256 KBs	Mar 23, 2026

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