Assistant PE Déclaratif

Type d'aéronef

Identifiez la catégorie de votre aéronef — cela détermine les options disponibles.

Catégorie de l'aéronef *

Avion ≤ 2730 kg (MTOW)

La grande majorité des avions légers (Cessna 172, Robin DR400, Piper PA-28, TB-série…)

Planeur / Motoplaneur / TMG

Inclut les planeurs à moteur TMG (ex. Grob G-109). ELA2 uniquement.

Ballon ELA2

Ballons à air chaud ou à gaz de classe ELA2.

Hélicoptère / Dirigeable

Pas de MIP disponible — base ICA du DAH obligatoire.

Type d'exploitation

Le type d'exploitation influence la base du programme et les options disponibles (pilote-propriétaire…).

L'aéronef est-il utilisé dans un cadre commercial ? *

Usage privé / non-commercial (Part-NCO)

Propriétaire particulier, usage personnel ou familial, club sans facturation passagers.

Aéroclub / association (Part-NCO)

Location aux membres, vols d'instruction non commerciale. Reste en Part-NCO si pas de CAT/SPO.

ATO/DTO non commercial

Formation initiale au sein d'un aéroclub ou école non lucrative.

Règles de vol principalement utilisées

VFR de jour uniquement

VFR de jour + nuit

IFR (vol aux instruments)

Propriété et gestion de navigabilité

Qui est responsable de la gestion du maintien de la navigabilité ?

Structure de propriété *

Particulier (propriétaire unique)

Association / aéroclub (Loi 1901)

Le PE déclaré doit être signé par le président — délégation impossible.

Copropriété (plusieurs propriétaires)

Tous les propriétaires doivent signer le PE déclaré.

Société / organisme commercial

Signé par le directeur / président. Pas de délégation interne.

Gestion du maintien de la navigabilité *

Le(s) propriétaire(s) gère(nt) eux-mêmes

PE déclaratif — responsabilité totale du propriétaire ou de l'association.

Un organisme CAMO ou CAO est contracté

PE approuvé par l'organisme — c'est lui qui est responsable du contenu.

Options complémentaires

Dernières informations pour finaliser votre guide personnalisé.

Le pilote-propriétaire souhaite-t-il effectuer lui-même de la maintenance (Appendice III) ?

Oui — maintenance pilote-propriétaire prévue

À identifier au Bloc 6. Nécessite licence de pilote valide pour le type.

Non — maintenance assurée exclusivement par des techniciens agréés

Des tâches alternatives aux exigences du DAH sont-elles envisagées ?

Oui

Nécessite une analyse de risques (Guide 3 / ML.A.302(c)(8)) et ne doit pas être moins restrictif que le MIP.

Non — toutes les instructions du DAH seront appliquées intégralement

Ancienneté / heures de vol de l'aéronef

Récent (< 10 ans ou < 1000 FH)

Standard (10–25 ans ou 1000–5000 FH)

Ancien (> 25 ans ou > 5000 FH)

📄 Prêt à compléter votre PE ?

Téléchargez le modèle Word officiel (Annexe VI G-40-01, adapté par AeroBridge) et complétez-le avec les informations de votre aéronef.

⬇ Télécharger le modèle DOCX Guide G-40-01 (OSAC) →