Diagnostic conformite

Catégorie de l’aéronef *

Avion léger ≤ 2 000 kg (ELA2) / ≤ 1 200 kg (ELA1)

Cessna 172, Robin DR400, Piper PA-28, TB série, planeurs, motoplaneurs, ballons.

Avion non complexe > 2 000 kg et ≤ 2 730 kg

Aéronef léger au sens réglementaire (MTOM ≤ 2 730 kg).

Avion non CMPA > 2 730 kg et ≤ 5 700 kg

Relevant de la Partie-M. Ex : Twin Otter, Beechcraft Baron, King Air ≤ 5 700 kg.

Aéronef motorisé complexe (CMPA)

> 5 700 kg, ou > 19 pax, ou équipage ≥ 2 pilotes, ou turboréacteur(s) / turbopropulseur(s) multiple. Toujours Partie-M.

Hélicoptère / Gyrocoptère

Non complexe ≤ 1 200 kg (ELA2) ou > 1 200 kg. CMPA si > 3 175 kg.

Type d’exploitation *

Non commercial — usage privé (Part-NCO)

Propriétaire particulier, usage personnel, familial ou associatif.

ATO / DTO non commercial

École de pilotage sans caractère commercial.

ATO / DTO commercial

Organisme de formation avec caractère commercial (règlement (UE) 1178/2011).

Opérations spécialisées (Part-SPO)

Épandage, photographie aérienne, parachutisme, etc. Commercial ou non.

Transport aérien commercial (CAT / TAC sous licence)

Nécessite une licence d’exploitation (règlement (CE) n°1008/2008). Toujours Partie-M.